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24/03/2009 Délibération n°36/2009
Compte administratif 2008
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24/03/2009 Délibération n°35/2009
Convention de mise à disposition de médecins territoriaux
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24/03/2009 Délibération n°34/2009
Mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - Procédure
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24/03/2009 Délibération n°33/2009
Fixant la liste des emplois pour lesquels un logement et un véhicule de fonction peuvent être attribués
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24/03/2009 Délibération n°32/2009
Modification de l’article 75j du Code Local des Impôts afférents aux déductions de charges en matière d'impôt sur le revenu
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