Filtre
Nombre de documents : 8082
342 ko
04/10/2017
Décision n°1761/2017
Attribution de marché - Avenant n°1 au marché 17-16 pour l'exploitation et maintenance des installations de chauffage (P2) des immeubles de la Collectivité Territoriale
348 ko
03/10/2017
Délibération n°270/2017
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Départementale CGT Force Ouvrière au titre de l'année 2017
205 ko
03/10/2017
Délibération n°269/2014
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit des propriétaires d'un abri de chasse et de pêche
157 ko
03/10/2017
Délibération n°268/2017
Occupation des salines n°31, 32 et 33 situées sur le Domaine Public Maritime de la Commune de Saint-Pierre et Miquelon au profit de l'armement Korrigan
1616 ko
03/10/2017
Délibération n°267/2017
Autorisation à conclure une convention avec l'ODEADOM afin de bénéficier d'une subvention pour la modernisation et le remplacement du matériel agricole de la CAERN de Miquelon pour le développement fourrager
