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Nombre de documents : 8114
352 ko
22/12/2017
Délibération n°347/2017
Délibération portant créations d'emplois permanents au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
3016 ko
22/12/2017
Délibération n°345/2017
Budget Primitif 2018
532 ko
22/12/2017
Délibération n°344/2017
Décision Modificative n°2 du budget territorial 2017 - Abandon de créances - Opérations d'ordre internes à la section d'investissement
1212 ko
22/12/2017
Délibération n°343/2017
Décision Modificative n°2 du budget territorial 2017
474 ko
22/12/2017
Délibération n°342/2017
Acquisition d'un terrain à Fortune (Canada) et occupation de terrain appartenant au domaine public canadien "Crown Lands"
