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Nombre de documents : 8096
175 ko
19/02/2018
Délibération n°65/2018
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de propriétaires d'abri de chasse et de pêche
145 ko
19/02/2018
Déllibération n°64/2018
Location d'un espace à la Quarantaine de Miquelon par Mme Cindy Lucas, Présidente de la Société Floradécor
179 ko
19/02/2018
Délibération n°63/2018
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé à la quarantaine sur la Commune de Saint-Pierre au profit de l'association Les Zigotos
178 ko
19/02/2018
Délibération n°62/2018
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé à la quarantaine sur la Commune de Saint-Pierre au profit de Mme Valérie Enguehard
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19/02/2018
Délibération n°61/2018
Avenant n°1 au contrat de bail administratif des logements de la Résidence Pomme de Pré
