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29/05/2009 Délibération n°109/2009
Occupation temporaire de deux salines à Miquelon par des armements de pêche
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29/05/2009 Délibération n°108/2009
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, local n°24 de la Quarantaine de Saint-Pierre au profit de Madame Linda LE DAMANY REBMANN
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29/05/2009 Délibération n°107/2009
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, local n°15 de la Quarantaine de Saint-Pierre au profit de la Société Hippique et Rurale
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29/05/2009 Délibération n°1062009
Mise à disposition de terrains à la "Société Terre i Mer"
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15/05/2009 Délibération n°105/2009
Mandat d'études à la SODEPAR - Projet "Mise en place d'un réseau de chaleur"
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