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Nombre de documents : 8408
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18/11/2024
Délibération n°237/2024
Convention entre la Collectivité Territoriale et l'État visant à identifier de nouveaux vecteurs d'attractivité économique au titre de l'année 2024
320 ko
18/11/2024
Délibération n°236/2024
Désignation d'un lauréat de l'appel à projet "Développement et valorisation de l'offre de produits à destination du marché local" (année 2024) - Schéma de développement stratégique 2021-2025
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18/11/2024
Délibération n°235/2024
Avis portant sur un projet de décret pris pour l'application de l'article 80 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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18/11/2024
Délibération n°234/2024
Avis portant sur un projet de décision de l'ARCOM relative à l'autorisation d'usage de fréquence à la Société Nationale France Télévisions
143 ko
18/11/2024
Délibération n°233/2024
Désignation des membres du Conseil Territorial à la Commission en charge de dresser la liste du jury criminel
