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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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12/02/2019 Délibération n°16/2019
Cession d'un terrain appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé sur la Commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit du Centre Hospitalier François Dunan
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12/02/2019 Délibération n°15/2019
Fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale
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12/02/2019 Délibération n°14/2019
Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2019
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12/02/2019 Délibération n°13/2019
Débat d'orientation budgétaire 2019
408 ko
12/02/2019 Délibération n°12/2019
Modalités d'attribution des prix accordés dans le cadre de concours et rencontres annuels de la Collectivité Territoriale
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