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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
625 ko
09/07/2018 Délibération n°207/2018
Occupation temporaire d'une partie de la parcelle MAP (Calvaire) située sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de Messieurs Guillaume De LIZARAGA et Dario ORSINY
600 ko
09/07/2018 Délibération n°206/2018
Occupation temporaire d'une partie de la parcelle MBC (Roche à la Biche et Est de l'Étang de Miquelon) située sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de Monsieur Patrick GASPARD
181 ko
09/07/2018 Délibération n°205/2018
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint--Pierre-et-Miquelon situé à Saint-Pierre, 9 rue Gouverneur d'Angeac au profit de la Mission Catholique
354 ko
09/07/2018 Délibération n°204/2018
Tarif de location des terres agricoles pour des usages agricoles non professionnels
350 ko
09/07/2018 Délibération n°203/2018
Mise en œuvre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) - Approbation de la convention entre l'État et la Collectivité Territoriale
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