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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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09/01/2019 Décision n°13/2019
Convention constitutive d'un groupement de commande pour la réalisation d'un diagnostic territorial Enfance-Jeunesse
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07/01/2019 Annonce légale
Augmentation du capital social et changement de gérance " AUBERGE ST PIERRE B. ARROSSAMENA SARL "
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03/01/2019 Arrêté n°01/2019
Contrat de cession pour le spectacle "Fergus O'Byrne and Jim Payne" - Prise en charge des frais liés au spectacle
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27/12/2018 Annonce légale
Cession d'actions, changement de siège social, nomination d'un nouveau président et modification des articles 4 et 8 des statuts
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27/12/2018 Arrêté n°1739/2018
Agrément de la société Distillerie de Saint-Pierre-et-Miquelon SAS au titre du code local des investissements
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