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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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13/12/2017 Arrêté n°2029/2017
Portant désignation des représentants de la Collectivité au sein des commissions administratives paritaires
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13/12/2017 Arrêté n°2037/2017
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes et d’avances auprès de la Direction Patrimoine Sport Culture de la Collectivité Territoriale, régie mixte DPSC – Sport Culture
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13/12/2017 Arrêté n°2032/2017
Portant nomination du mandataire suppléant de la régie de recettes prolongée auprès de la CISPM
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12/12/2017 Délibération n°337/2017
Exercice du droit de préemption - Abstention
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12/12/2017 Délibération n°336/2017
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit des propriétaires d'abri de chasse et de pêche
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