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Nombre de documents : 28
90 ko
26/01/2024
Arrêté préfectoral n°37
Arrêté accordant une dérogation à l'heure de fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l'établissement des Terrasses du Port
76 ko
18/01/2024
Arrêté préfectoral n°30
Arrêté portant radiation au tableau de l'ordre des médecins de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon du Docteur GRAVRAND Jean-Baptiste
86 ko
18/01/2024
Décision n°29
Décision d'agrément administratif pour l'exercice de la mission d'agent de sûreté portuaire pour le port de Saint-Pierre-et-Miquelon
521 ko
18/01/2024
Arrêté préfectoral n°28
Arrêté portant autorisation d'occupation d'un local situé dans l'ancienne usine "Interpêche" situé sur le port de Saint-Pierre, quai Lobélia
84 ko
09/01/2024
Arrêté préfectoral n°18
Arrêté portant radiation du tableau de l'ordre des infirmiers de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de Monsieur MESTRE Samuel
