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Nombre de documents : 141
81 ko
24/02/2023
Délibération n°09-23
Embauche d'étudiants pendant la saison estivale
101 ko
24/02/2023
Délibération n°10-23
Sollicitation d'une subvention pour la sécurité incendie et la mise en conformité des installations relatives à l'urbanisation du Cap de Miquelon au titre de la DETR 2023
81 ko
23/02/2023
Délibération n°09-23
Embauche d'étudiants pendant la saison estivale
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23/02/2023
Délibération n°08-23
Incorporation dans le domaine privé communal de biens vacants présumés sans maître : Parcelles cadastrées MBC002 / MBC006 / MBU003
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23/02/2023
Délibération n°07-23
Avenant n°1 au marché de réfection des façades et étanchéité de l'usine de traitement de l'eau potable, du foyer Sœur Madeleine et de l'usine des produits de la mer
