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Nombre de documents : 141
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26/07/2023
Délibération n°40-23
Nomination d'un suppléant à la présidence de la SEAML AML SPM
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26/07/2023
Délibération n°39-23
Autorisation de souscription d'un prêt bancaire
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26/07/2023
Délibération n°38-23
DM 2023-002
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12/07/2023
Délibération n°37-23
Sollicite le fonds exceptionnel d'investissement 2023 pour les travaux de construction de réseaux - phase 1 relatif au déplacement du village
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12/07/2023
Délibération n°36-23
Création de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) A Mare Labor Saint-Pierre et Miquelon (AML SPM) et approbation des statuts
