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Nombre de documents : 141
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30/10/2023
Délibération n°60-23
Acceptation d'un quart du solde de l'actif dans le cadre de la dissolution du SYGED
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30/10/2023
Délibération n°59-23
Autorisation de signature d'un bail commercial entre la Mairie et le boulanger pour la location d'un local commercial à usage de boulangerie
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30/10/2023
Délibération n°58-23
Autorisation de signature d'une convention d'occupation entre la Mairie et le boulanger pour l'occupation d'une maison d'habitation louée par la Mairie
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30/10/2023
Délibération n°57-23
Autorisation de signature d'un bail entre la Mairie et Monsieur Frédéric Disnard pour la location de sa propriété au bénéfice du boulanger
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30/10/2023
Délibération n°56-23
Autorisation de signature de la convention d'occupation d'une partie des locaux du groupe scolaire dédiée et aménagée pour l'école maternelle privée Sœur Hilarion
