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Nombre de documents : 141
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21/12/2023
Délibération n°70-23
Nomination d'un représentant de la Commune au sein de la commission d'établissement du jury criminel annuel
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21/12/2023
Délibération n°69-23
Vente de terrain à Madame Lisa MORAZE et Monsieur Fabien GASPARD
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21/12/2023
Délibération n°68-23
Attribution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un état initial et d'une étude environnementale
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21/12/2023
Délibération n°67-23
DM 2023-004
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30/10/2023
Délibération n°66-23
Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
