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Nombre de documents : 141
05/02/2024
Délibération n°02-24
Autorisation de prise en charge du transport aller-simple de Paris à Miquelon pour le boulanger Monsieur Frédéric PERROT et sa famille
05/02/2024
Délibération n°01-24
Attribution du marché d'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et sociale
23/01/2024
Arrêté n°17-24
Incorporation dans le domaine privé communal des parcelles MBC002, MBC006 et MBU003