logo
logo rss
Filtre Nombre de documents : 5086
Type de Document à afficher
/ /
Exemples de recherche

2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
116 ko
29/05/2009 Délibération n°112/2009
Attribution d'une subvention au collectif de défense de l'extension du plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
113 ko
29/05/2009 Délibération n°111/2009
Attribution d'une subvention au collège Saint-Christophe - Action pédagogique - Année scolaire 2008/2009
155 ko
29/05/2009 Délibération n°110/2009
Attribution d'une subvention au Lycée Émile Letournel - Action pédagogique - Année scolaire 2008/2009
957 ko
29/05/2009 Délibération n°109/2009
Occupation temporaire de deux salines à Miquelon par des armements de pêche
603 ko
29/05/2009 Délibération n°108/2009
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, local n°24 de la Quarantaine de Saint-Pierre au profit de Madame Linda LE DAMANY REBMANN
Retour en haut