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Nombre de documents : 8078
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07/02/2017
Délibération n°18/2017
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Art Passion au titre de l'année 2017
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07/02/2017
Délibération n°17/2017
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Archipel FM au titre de l'année 2017
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07/02/2017
Délibération n°16/2017
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Archipel FM au titre de l'année 2017
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07/02/2017
Délibération n°15/2017
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association pour la Diffusion des Loisirs et de l'Information dans l'Atlantique Nord "ADLIAN" au titre de l'année 2017
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07/02/2017
Délibération n°14/2017
Demande d'avis - Décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions électorales en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre et Miquelon les 19 et 26 mars 2017
