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Nombre de documents : 8096
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07/03/2017
Annonces légales - Arrêté préfectoral
Fixant les listes de candidats pour le premier tour de l'élection des conseillers territoriaux du dimanche 19 mars 2017
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06/03/2017
Arrêté n°553/2017
Complétant l’arrêté du Président du Conseil Territorial n°1444 du 30 décembre 2015, portant création d’une régie de recettes auprès de la Collectivité Territoriale pour l’encaissement des ventes de billets des navires à passagers et à petit fret
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04/03/2017
Délibération n°72/2017
Projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection du Conseil Territorial le 19 mars 2017
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02/03/2017
Décision n°548/2017
Attribution de marché - Travaux de confortement du haut de plage au lieu-dit "Les Buttereaux" sur la route de Miquelon-Langlade
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02/03/2017
Arrêté n°547/2017
Portant abrogation de l’arrêté n°359 du 26 janvier 2016 nommant un mandataire à la régie de recettes à bord du navire Le Cabestan
