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Nombre de documents : 5823
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25/03/2013
Délibération n°49/2013
Cession de la parcelle, cadastrée section AI sous le numéro 172, située Route de Ravenel sur la Commune de Saint-Pierre, au profit de Monsieur Michel Mahé
692 ko
25/03/2013
Délibération n°48/2013
Cession de la parcelle, cadastrée section AI sous le numéro 142, située à l'angle de la rue du Docteur Thomas et de la rue Andrée Paturel sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de la SCI MAGI
353 ko
25/03/2013
Délibération n°47/2013
Action en justice du chef de diffamation
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25/03/2013
Délibération n°46/2013
Fixant les modalités du Compte Épargne Temps pour le personnel du Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon
2375 ko
25/03/2013
Délibération n°45/2013
Approbation du protocole d'accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail au Conseil Territorial
