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Nombre de documents : 5447
1356 ko
13/12/2011
Délibération n°294/2011
Attribution de primes et indemnités aux directeurs et responsables encadrants des services de la Collectivité Territoriale au titre de l'année 2011
1137 ko
13/12/2011
Délibération n°293/2011
Création d'une structure hôtelière à Saint-Pierre - Subvention d'investissement à la SNC Hôtel Saint-Jean
399 ko
13/12/2011
Délibération n°292/2011
Cession de véhicule autorisée par délibération n°285/2009
1051 ko
13/12/2011
Délibération n°291/2011
Convention entre la Régie de Transports Maritimes et la Société Air Saint-Pierre pour l'exercice 2012
536 ko
13/12/2011
Délibération n°290/2011
Attribution de l'avenant n°1 au marché n°30-11 passé avec l'entreprise Hélène et Fils pour les travaux relatifs à la couverture des courts de tennis Lot n°1 : gros œuvre
