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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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28/12/2011 Délibération n°299/2011
Abrogation ou modification des articles concernant des mentions relatives à l'avoir fiscal
180 ko
28/12/2011 Délibération n°298/2011
Instauration d'une décote pour le calcul de l'impôt sur le revenu
1359 ko
28/12/2011 Délibération n°297/2011
Actualisation du barème impôt sur le revenu et des montants liés à l'évolution de la première tranche du barème
176 ko
28/12/2011 Délibération n°296/2011
Actualisation du seuil du montant déductible de cotisations versées à une mutuelle ou à une compagnie d'assurance pour risque de maladie
220 ko
28/12/2011 Délibération n°295/2011
Nouveau calcul de l'abattement de 10 % en cas de cumul d'une pension et d'un salaire
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