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Nombre de documents : 8096
56 ko
30/04/2017
Annonces légales
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380 ko
27/04/2017
Arrêté n°737/2017
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes auprès de la Collectivité Territoriale pour l’encaissement des ventes de billets des navires à passagers et à petit fret
379 ko
27/04/2017
Arrêté n°734/2017
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes auprès de L’Arche Musée et Archives Territoriales
380 ko
27/04/2017
Arrêté n°736/2017
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes auprès de la Collectivité Territoriale pour l’encaissement des ventes de billets des navires à passagers et à petit fret
397 ko
27/04/2017
Arrêté n°735/2017
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes auprès de la Collectivité Territoriale pour l’encaissement des ventes de billets des navires à passagers et à petit fret
