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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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18/12/2012 Délibération n°294/2012
Tarifs de l'Arche
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18/12/2012 Délibération n°293/2012
Tarifs de la clinique vétérinaire
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18/12/2012 Délibération n°292/2012
Vente du terrain cadastré BO75 à Saint-Pierre - Abstention d'exercice du droit de préemption
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18/12/2012 Délibération n°291/2012
Cession de la parcelle, cadastrée section AM sous le numéro 170, située route de la Cléopâtre sur la Commune de Saint-Pierre au profit de Mme Anne-Claire REVERT
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18/12/2012 Délibération n°290/2012
Cession de la parcelle, cadastrée section BM sous le numéro 167, située quartier des Graves sur la Commune de Saint-Pierre au profit de la SCI MORALEXOU en formation
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