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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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27/07/2009 Délibération n°194/2009
Attribution de l'avenant n°1 au marché n°02.09 passé avec JF ARTHUR pour la fourniture d'appontements flottants pour le port de Saint-Pierre - Anse à Rodrigue
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03/07/2009 Délibération n°193/2009
Portant mise en location de parcelle agricole à Monsieur Guy LUCAS
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03/07/2009 Déllibération n°192/2009
Souscription d'un prêt de 1 500 000 euros auprès de l'Agence Française de Développement - Financement partiel des investissements 2008
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03/07/2009 Délibération n°191/2009
Participation de la Collectivité pour la recherche de l'Oiseau Blanc
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03/07/2009 Délibération n°190/2009
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon par différents bénéficiaires
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