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Nombre de documents : 8096
19/06/2017
Arrêté n°1072/2017
Attribution du marché de prestations intellectuelles - Étude intégrée pour les campings à Saint-Pierre et à Miquelon
19/06/2017
Arrêté n°1065/2017
Modifiant l’arrêté n°1444 du 30 décembre 2015 portant création d’une régie de recettes auprès de la Collectivité Territoriale pour l’encaissement des ventes de billets des navires à passagers et à petit fret.
16/06/2017
Arrêté n°1003/2017
Agréant la société Perlain SARL "Au Jardin Fleuri" au régime d'aide à l'investissement et aux productions locales