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Nombre de documents : 8092
355 ko
06/10/2017
Délibération n°272/2017
Règlement local d'urbanisme - Précision sur les autorisations de construire - Constructions exemptées
6675 ko
06/10/2017
Délibération n°271/2017
Communication aux membres de l'assemblée territoriale du rapport d'activité 2016 des services de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
408 ko
06/10/2017
Arrêté n°1770/2017
Agréant la société Démontreux et Fils SARL au régime d'aide l'investissement et aux productions locales
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06/10/2017
Avis de Marché - DTAM
Mission de maîtrise d’œuvre complète pour l'amélioration des conditions d'accueil des navires de croisières au quai en eaux profondes du port de Saint-Pierre
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05/10/2017
SPL - Avis de Marché
Travaux de rénovation des façades et menuiseries du bâtiment abritant les unités de transformation de la SNPM à Miquelon
