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Nombre de documents : 8093
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06/10/2017
Délibération n°278/2017
Complétant la délibération 317/2016 du 16 décembre 2016 portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Extension aux adjoints techniques territoriaux
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06/10/2017
Déllibération n°277/2017
Plan d'actions d'amélioration et de modernisation des finances territoriales - Période 2016-2019 - Communication du rapport du 1er semestre de l'exécution budgétaire 2017 - Objectif 2 - Renforcer la transparence de l'action de la Collectivité Territoriale
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06/10/2017
Délibération n°276/2017
Décision modificative n°1 du budget territorial 2017
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06/10/2017
Délibération n°275/2017
Décision modificative n°1 du budget territorial 2017 - Autorisations de programme clôturées et révisées en dépenses
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06/10/2017
Déllibération n°274/2017
Opérations budgétaires - Cession du navire Le Cabestan
