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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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19/01/2018 Délibération n°03/2018
Autorisation d'ester en justice - Société SELF SPM c/Collectivité Territoriale
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18/01/2018 Arrêté n°201/2018
Contrat de cession pour le spectacle de Mardi-Gras - Prise en charge des frais liés au spectacle
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18/01/2018 Annonce légale
Constitution de société SCI Locatex
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18/01/2018 Annonce légale
Constitution de société Domane
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18/01/2018 Arrêté n°202/2018
Délégation de signature consentie à Monsieur Patrick ZED, Directeur des Services Fiscaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
Hôtel du Territoire
Place Monseigneur François Maurer
BP 4208
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Tél. 05-08-41-01-02 - Fax : 05-08-41-22-97
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