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Nombre de documents : 8046
08/02/2018
Délibération n°23/2018
Autorisation de signer un avenant n°4 avec la société Damen - Marché de construction de deux navires de type Ferry
08/02/2018
Délibération n°22/2018
Résiliation de l'avenant n°1 au marché d'exploitation d'un câble sous-marin reliant Saint-Pierre/Miquelon/Terre-Neuve (Marché 35-16)
07/02/2018
Arrêté n°277/2018
Portant modification de l'arrêté n°727 du 26 avril 2017 fixant la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de Saint-Pierre-et-Miquelon
07/02/2018
Arrêté CDAPH n°03/2018
Portant modification de l'arrêté CDAPH n°03 du 26 juillet 2017 fixant la composition de la commission simplifiés des droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de Saint-Pierre et Miquelon
06/02/2018
Arrêté n°276/2018
Délégation de signature consentie à Monsieur Romain GUILLOT, Directeur des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon