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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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09/11/2011 Délibération n°252/2011
Opération Pass'Sport Culture - Modification de la délibération n°206-2010 du 28 juin 2010
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09/11/2011 Délibération n°251/2011
Relative aux bourses d'études, allocations scolaires, aides diverses et échanges culturels, attribués par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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09/11/2011 Délibération n°250/2011
Adoption du plan d'élimination des déchets
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09/11/2011 Délibération n°249/2011
Attribution de marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un hangar sous douane à Saint-Pierre
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09/11/2011 Délibération n°248/2011
Modification des conditions d'attribution de la prime à l'acquisition de logements anciens instaurée par la délibération n°148/2010 du 2 juin 2010
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