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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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30/12/2011 Délibération n°318/2011
Convention relative au versement d'une subvention à la Société d'Investissement de la Filière Pêche de l'Archipel (SIFPA) au titre de la promotion économique et de diversification des activités de l'Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (Article 1523-7 du CGCT)
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28/12/2011 Délibération n°317/2011
Tarifs de la cafeteria du Centre Culturel et Sportif
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28/12/2011 Délibération n°316/2011
Convention relative à la participation de l'État aux transports scolaires entre Miquelon et Saint-Pierre
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28/12/2011 Délibération n°315/2011
Groupement d'Intérêt Public "Plateforme AIOA Veille GPEC" - Désignation des membres du Conseil Territorial au Conseil d'Administration du GIP
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28/12/2011 Délibération n°314/2011
Contrat de plan territorial de développement de la formation professionnelle 2011-2014
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