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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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30/03/2012 Délibération n°99/2012
Désignation des administrateurs de la SODEPAR (Société de Développement et de Promotion de l'Archipel)
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30/03/2012 Délibération n°98/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Groupement d'intérêt public "plateforme AIOA Veille GPEC"
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30/03/2012 Délibération n°97/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Conseil de surveillance du Centre Hospitalier François Dunan (CHFD)
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30/03/2012 Délibération n°96/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Conférence Territoriale de la Santé et de l'Autonomie
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30/03/2012 Délibération n°95/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Commission Territoriale de coordination des politiques publiques de santé de Saint-Pierre et Miquelon
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