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Nombre de documents : 8095
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14/05/2018
Délibération n°139/2018
Exercice du droit de préemption - Abstention
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14/05/2018
Délibération n°138/2018
Attribution d'une subvention à la société de production Prismédia pour la réalisation d'un documentaire intitulé "Une histoire française de la prohibition" co-réalisé par M Freddy Thomelin
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09/05/2018
Arrêté n°542/2018
Suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des ventes de billets des navires à passagers et à petit fret et mettant fin à la fonction du régisseur titulaire et du mandataire suppléant
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09/05/2018
Arrêté n°541/2018
Création d'une régie de recettes et d'avances (Régie mixte) auprès du Pôle Développement des Mobilités
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09/05/2018
Avis de Marché
Reconsultation des lots 6-8-10 et 12 du Hangar sous Douane à Saint-Pierre et Miquelon
