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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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12/07/2012 Délibération n°202/2012
Portant modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Territorial des Retraités et Personnes Âgées (COTERPA)
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12/07/2012 Délibération n°201/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Dunan (CHFD)
138 ko
12/07/2012 Délibération n°200/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Commission Territoriale d'Insertion
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12/07/2012 Délibération n°199/2012
Régime indemnitaire des agents du Conseil Territorial - Modification de la délibération n°46/2012 du 27 février 2012
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12/07/2012 Délibération n°198/2012
Modification du tableau des effectifs de la Collectivité Territoriale
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