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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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30/06/2020 Délibération n°140/2020
Avenant à la convention d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA entre Pôle Emploi et la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - Accompagnement intensif
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30/06/2020 Délibération n°139/2020
Adhésion de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, employeur de marins dans les conditions de droit privé à la convention collective du Gaspe
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30/06/2020 Délibération n°138/2020
Mesures instaurées dans le cadre de la fermeture des structures de la Collectivité Territoriale liée à la lutte contre la pandémie de COVID-19 - Modification de la délibération n°13/2020 du 04 février 2020
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30/06/2020 Délibération n°137/2020
Avenant n°4 au contrat d'assistance technique signé entre la Collectivité Territoriale et la CNUCED le 19 mars 2014, visant à la prolongation du contrat de maintenance du système Sydoniaworld pour une durée complémentaire de deux ans sans modification des conditions financières
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30/06/2020 Délibération n°136/2020
Modification du code des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon (Partie I Dispositions locales - Section 3 - Art. 10 et 10 bis) suite à l'entrée en vigueur de la décision (UE) 2019/2196 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant la décision 2013/755/UE relative à l'Association des Pays et Territoires d'Outre mer à l'Union Européenne (décision d'association Outre mer)
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