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Nombre de documents : 8658
256 ko
15/05/2009
Délibération n°99/2009
Choix du site d'implantation de la nouvelle centrale EDF et autorisation de passer les actes préparatoires à une cession
3275 ko
15/05/2009
Délibération n°98/2009
Adoption des statuts de la Société d'Investissements de la Filière Pêche de l'Archipel (Société anonyme d'économie mixte locale)
110 ko
10/04/2009
Délibération n°97/2009
Demande d'Avis – Projet de loi transposant la directive sur le crédit à la consommation et réformant la procédure de traitement du surendettement.
293 ko
10/04/2009
Délibération n°96/2009
Demande d'Avis – Projet de décret portant modification de la partie règlementaire du Code rural – Livres II et VI
105 ko
10/04/2009
Délibération n°95/2009
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Saint-Pierre
