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Nombre de documents : 8515
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10/04/2009
Délibération n°96/2009
Demande d'Avis – Projet de décret portant modification de la partie règlementaire du Code rural – Livres II et VI
105 ko
10/04/2009
Délibération n°95/2009
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Saint-Pierre
102 ko
10/04/2009
Délibération n°94/2009
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Saint-Pierre
104 ko
10/04/2009
Déllibération n°93/2009
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Saint-Pierre
99 ko
10/04/2009
Délibération n°92/2009
Tarifs de la Patinoire – Gala de Patinage artistique organisé pour les 25 ans de la Patinoire – Mai 2009.
