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Nombre de documents : 8690
15/02/2010
Délibération n°26/2010
Budget Primitif 2010 – Budget annexe du service public de desserte maritime en passagers
15/02/2010
Délibération n°25/2010
Création d'un budget annexe – Service public de desserte maritime en passagers
15/02/2010
Délibération n°24/2010
Mouvements financiers – Suivi patrimonial – Opérations d'ordre non budgétaire sur le budget principal
15/02/2010
Délibération n°23/2010
Subventions au titre de l'exercice 2010 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers
