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Nombre de documents : 8733
475 ko
06/05/2010
Délibération n°128/2009
Location d'une partie de la Quarantaine de Miquelon au profit de Monsieur Patrick Gaspard exploitant individuel agricole "La Bergerie du Cap"
840 ko
06/05/2010
Délibération n°127/2009
Bail à ferme sur partie de la parcelle MAP n°3 sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de la SARL "Le Grand Large"
635 ko
06/05/2010
Délibération n°126/2009
Bail à ferme MAB 76, MAB 27 et MAO 36 sur la commune de Miquelon-Langlade au profit de la SARL "Les Productions de l'Isthme"
60 ko
06/05/2010
Délibération n°125/2010
Autorisant Messieurs Yvon et Daniel Koelsch à effectuer des rénovations et une extension sur un abri de chasse et de pêche à l'Anse à Ross
67 ko
26/02/2010
Délibération n°70/2010
Attribution d'une subvention à l'Association Arts'chipel
