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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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24/02/2011 Délibération n°09/2011
Avenant n°1 au contrat de location du bâtiment, situé 8 rue Sauveur Ledret à Saint-Pierre, destiné à héberger la Maison Territoriale de l'Autonomie
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24/02/2011 Délibération n°08/2011
Attribution de marchés publics de fournitures courantes et services - Maison Territoriale de l'Autonomie
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08/02/2011 Délibération n°07/2011
Fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale
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08/02/2011 Délibération n°06/2011
Version finale du DOCUP de Saint-Pierre et Miquelon - Programme indicatif pour la période 2011/2014 - 10ème FED
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08/02/2011 Délibération n°05/2011
Référendum local sur le projet de délibération du Conseil Territorial relatif au profit de création d'une réserve naturelle nationale des Grand et Petit Colombier
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