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Nombre de documents : 8733
520 ko
24/02/2011
Délibération n°09/2011
Avenant n°1 au contrat de location du bâtiment, situé 8 rue Sauveur Ledret à Saint-Pierre, destiné à héberger la Maison Territoriale de l'Autonomie
394 ko
24/02/2011
Délibération n°08/2011
Attribution de marchés publics de fournitures courantes et services - Maison Territoriale de l'Autonomie
1196 ko
08/02/2011
Délibération n°07/2011
Fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale
9866 ko
08/02/2011
Délibération n°06/2011
Version finale du DOCUP de Saint-Pierre et Miquelon - Programme indicatif pour la période 2011/2014 - 10ème FED
434 ko
08/02/2011
Délibération n°05/2011
Référendum local sur le projet de délibération du Conseil Territorial relatif au profit de création d'une réserve naturelle nationale des Grand et Petit Colombier
