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Nombre de documents : 8562
03/07/2009
Délibération n°193/2009
Portant mise en location de parcelle agricole à Monsieur Guy LUCAS
03/07/2009
Déllibération n°192/2009
Souscription d'un prêt de 1 500 000 euros auprès de l'Agence Française de Développement - Financement partiel des investissements 2008
03/07/2009
Délibération n°191/2009
Participation de la Collectivité pour la recherche de l'Oiseau Blanc
03/07/2009
Délibération n°190/2009
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon par différents bénéficiaires
03/07/2009
Délibération n°189/2009
Attribution de marché pour divers travaux à la Maison de l'Enfant
