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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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10/04/2009 Délibération n°90/2009
Autorisation donnée au Président du Conseil Territorial de signer la convention entre la Marine Nationale, la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon et le Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon relative au soutien logistique dans le cadre des opérations de recherche du Chalutier « Ravenel »
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10/04/2009 Délibération n°89/2009
Portant reconduction d'une mise en location de parcelles agricoles à M. Patrick GASPARD
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10/04/2009 Délibération n°88/2009
Convention relative à la desserte Maritime par vedette à passagers entre les Iles Saint-Pierre et Miquelon - Avenant n°8
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10/04/2009 Délibération n°87/2009
Convention de concession pour le service public maritime reliant Saint-Pierre à l'Île aux Marins - Avenant n°1
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10/04/2009 Délibération n°86/2009
Convention 2008 relative à la Formation Professionnelle - Avenant n°1
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