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Nombre de documents : 8658
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15/02/2010
Délibération n°39/2010
Demande d'avis – Projets de décrets relatifs aux pouvoirs des préfets en zone de défense
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15/02/2010
Délibération n°38/2010
Résiliation de la cession de terrains par la SCI DRANS, situés au quartier des Graves sur la Commune de Saint-Pierre, cadastrés SBM n° 156, 157 et 158
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15/02/2010
Délibération n°37/2010
Cession d'un terrain sis à Saint-Pierre, Route de l'Incinérateur, à la SA BTP
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15/02/2010
Délibération n°36/2010
Résiliation du bail emphytéotique, parcelle MAO25, Commune de Miquelon au nom de : M DETCHEVERRY Paul-Armand et vente de la parcelle MAO25 commune de Miquelon au profit de M LAMONTAGNE Stéphane
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15/02/2010
Délibération n°35/2010
Cession d'un terrain sis à Saint-Pierre rue de l'Anse à la société DERRIBLE SPM
