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Nombre de documents : 8515
1315 ko
14/08/2009
Délibération n°201/2018
Convention opérationnelle de partenariat "Conception, évaluation et consolidation d'un bureau de marketing et de mise en marché à Saint--Pierre-et-Miquelon - B3M SPM
955 ko
14/08/2009
Délibération n°200/2009
Autorisant le Président du Conseil Territorial à signer deux conventions d'occupation du domaine public maritime
467 ko
27/07/2009
Délibération n°199/2009
Occupation temporaire d'un terrain sis à Saint-Pierre par l'entreprise Jardin des Îles
148 ko
27/07/2009
Délibération n°198/2009
Autorisation à la société Derrible SPM SARL de demander un permis de construire et à occuper temporairement la parcelle cadastrée SBK n°20
231 ko
27/07/2009
Délibération n°197/2009
Convention relative à l'entretien des espaces verts publics de Saint-Pierre
