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Nombre de documents : 8658
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02/06/2010
Délibération n°148/2010
Institution d'une prime à l'acquisition de logements anciens destinés à l'habitation principale
134 ko
02/06/2010
Délibération n°147/2010
Modifiant la délibération n°104-05 du 10 août 2005 portant publication du tarif d'usage des douanes applicable dans la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant exonération temporaire des adaptateurs destinés à la réception de la télévision numérique terrestre
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02/06/2010
Délibération n°146/2010
Protection du Conseil Territorial accordée au Président
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02/06/2010
Délibération n°145/2010
Protection du Conseil Territorial accordé à Monsieur Stéphane Artano
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02/06/2010
Délibération n°144/2010
Taris de la Cafétéria du Cabestan
