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Nombre de documents : 8562
16/10/2009
Délibération n°248/2009
Attribution de marché - Aménagement d'un chemin piétonnier de type platelage bois au pourtour ouest de la parcelle de l'étang Boulot à Saint-Pierre
16/10/2009
Délibération n°247/2009
Location d'une partie de la quarantaine de Miquelon par Monsieur José LAFOURCADE, exploitation individuelle agricole "La Ferme Lafourcade"
16/10/2009
Délibération n°246/2009
Location d'une partie de la quarantaine de Miquelon par Monsieur Patrick GASPARD, exploitation individuelle agricole "La Bergerie du Cap"
16/10/2009
Délibération n°245/2009
Occupation temporaire de deux salines à Miquelon par des armements de pêche
16/10/2009
Délibération n°244/2009
Occupation d'un terrain sis dans le Cap de Miquelon par la SAS SPM Télécom
