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Nombre de documents : 8515
14/08/2009
Délibération n°206/2009
Participation du Conseil Territorial à la structuration d'une ingénierie territoriale (Fiche II-2 du Contrat de Développement État/Collectivité - Volet Appui au Développement)
14/08/2009
Délibération n°205/2009
Soutien aux actions d'animation économique de la CACIMA (Chambre d'Agriculture, de Commerce, d'Industrie, de Métiers et de l'Artisanat
14/08/2009
Délibération n°204/2009
Attribution d'une subvention à la Société "JEM Productions"
14/08/2009
Délibération n°203/2009
Attribution d'une subvention à l'association "Recherche de l'Oiseau Blanc"
14/08/2009
Délibération n°202/2009
Subvention d'équipement - Travaux de protection légère du littoral 2009 - Commune de Miquelon-Langlade