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Nombre de documents : 8733
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05/05/2011
Délibération n°103/2011
Tarifs des rotations en passagers pour la desserte de l'Île aux Marins - Reprise en régie de la liaison de l'Île aux Marins
1094 ko
05/05/2011
Délibération n°102/2011
Autorisation d'occupation du chemin d'accès à l'étang Thélot par EDF et accord de transfert de propriété ultérieur au bénéfice de la Collectivité
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05/05/2011
Délibération n°101/2011
Autorisation de signature d'avenants d'application de l'accord-cadre 2009/2012 conclu avec EDF - Modification de la convention LBC et aide au changement de chaudières
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05/05/2011
Délibération n°100/2011
Création d'une régie de recettes au Centre Culturel et Sportif pour l'encaissement des produits de la cafeteria
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05/05/2011
Délibération n°99/2011
Transformation de la régie pour l'encaissement des recettes de la Maison des Loisirs en régie prolongée
