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Nombre de documents : 8345
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24/03/2009
Délibération n°70/2009
Loyers des logements du parc social de la Collectivité Territoriale - Situation des impayés de loyers
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24/03/2009
Délibération n°69/2009
Mise en place d'une commission territoriale chargée d'élaborer et de rédiger un règlement territorial d'aide sociale et de traiter dans l'attente de ce règlement, les dossiers d'aide sociale déposés en 2009 au titre de l'hébergement en établissement habilité par les personnes résidentes de la maison de retraite et de l'unité de soins de longue durée du Centre Hospitalier François Dunan (DHFD)
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24/03/2009
Délibération n°68/2009
Application du dispositif du plan de relance de l'économique relatif au FCTVA
172 ko
24/03/2009
Délibération n°64/2009
Délégation du Conseil Territorial au Président en matière d'emprunts à long et court termes au titre de la gestion 2009
7995 ko
24/03/2009
Délibération n°66/2009
Budget Primitif 2009
