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Nombre de documents : 8562
26/02/2010
Délibération n°43/2010
Attribution d'une subvention au groupement des producteurs agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en commun - Reliquat programme sectoriel 2008/2009
26/02/2010
Délibération n°42/2010
Convention pour le versement d'une participation financière à la Société Maritime Services (TMS) afin d'assurer temporairement la desserte de Miquelon en fret - Avenant n°1
26/02/2010
Délibération n°41/2010
Attribution de marché pour la fourniture d'un camion hydrocureur
15/02/2010
Délibération n°40/2010
Demande d'avis – Projet de décret relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et au cumul emploi retraite dans le régime retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon
15/02/2010
Délibération n°39/2010
Demande d'avis – Projets de décrets relatifs aux pouvoirs des préfets en zone de défense
