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Nombre de documents : 8460
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17/09/2009
Délibération n°230/2009
Cession d'un terrain sis Rue Pierre Perrin à Saint-Pierre à Monsieur Jean-Pascal ARTANO
105 ko
17/09/2009
Délibération n°229/2009
Modifiant la délibération n°104-05 du 10 août 2005 portant publication du tarif d'usage des douanes applicable dans la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
557 ko
17/09/2009
Délibération n°228/2009
Application des articles 7 et 7-1 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes de la Collectivité
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17/09/2009
Délibération n°227/2009
Acquisition d'un terrain cadastré SAX n°53, sis rue Molière à Saint-Pierre appartenant au Rotary Club
250 ko
17/09/2009
Délibération n°226/2009
Désignation d'un jury de concours
