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Nombre de documents : 8460
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24/02/2011
Délibération n°15/2011
Autorisation d'ester en justice - Conseil Territorial c/Préfet de Saint-Pierre et Miquelon - Déféré contre délibération accordant la protection à un élu - Appel devant la CAA de Bordeaux
370 ko
24/02/2011
Délibération n°14/2011
Autorisation d'ester en justice - Préfet de Saint-Pierre et Miquelon c/Collectivité Territoriale - Déféré préfectoral contre la délibération accordant une subvention à la SODEM et approuvant la signature d'une convention avec l'État - CAA de Bordeaux
271 ko
24/02/2011
Délibération n°13/2011
Subvention au titre de 2011 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers
906 ko
24/02/2011
Délibération n°12/2011
Attribution d'une subvention au Francoforum - Institut de Langue Française
889 ko
24/02/2011
Délibération n°11/2011
Attribution d'une subvention à l'Association pour la Diffusion des Loisirs et de l'Information dans l'Atlantique Nord - ADLIAN
