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Nombre de documents : 8260
108 ko
17/09/2009
Délibération n°216/2009
Autorisation de contracter un emprunt de 3 M€ affecté à la modernisation et au soutien de la filière pêche de l'Archipel
400 ko
17/09/2009
Délibération n°215/2009
Vacance de siège au Conseil Territorial - Désignation de conseillers territoriaux dans différentes commissions
94 ko
17/09/2009
Délibération n°214/2009
Désignation d'un nouveau membre au sein du Conseil Exécutif
675 ko
14/08/2009
Délibération n°213/2009
Participation de la Collectivité pour l'étude globale du comportement morpho-sédimentaire de l'Isthme de Miquelon-Langlade
103 ko
14/08/2009
Délibération n°212/2009
Subvention exceptionnelle à l'association des aides ménagères de Miquelon
