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13/02/2012
Délibération n°115/2012
Budget Primitif 2012 - Budget du Service Public de Desserte Maritime en Passagers - Régie de Transports Maritimes
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07/02/2012
Délibération n°31/2012
Opération Pass'Sport Culture - Modification de la liste des organismes participants
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07/02/2012
Délibération n°29/2012
Bail de location - Cellule technique du Conseil Territorial - Autorisation de signature d'un bail de location pour un local destiné à accueillir la cellule technique de la Collectivité Territoriale
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07/02/2012
Délibération n°28/2012
Convention relative à la formation professionnelle pour 2012
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07/02/2012
Délibération n°27/2012
Avis sur le projet de recommandation aux services de la radio et télévision diffusés à Saint-Pierre et Miquelon en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre et Miquelon les 18 et 25 mars 2012
