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28/12/2011
Délibération n°317/2011
Tarifs de la cafeteria du Centre Culturel et Sportif
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28/12/2011
Délibération n°316/2011
Convention relative à la participation de l'État aux transports scolaires entre Miquelon et Saint-Pierre
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28/12/2011
Délibération n°315/2011
Groupement d'Intérêt Public "Plateforme AIOA Veille GPEC" - Désignation des membres du Conseil Territorial au Conseil d'Administration du GIP
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28/12/2011
Délibération n°314/2011
Contrat de plan territorial de développement de la formation professionnelle 2011-2014
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28/12/2011
Délibération n°313/2011
Création, organisation et fonctionnement de la Maison Territoriale de l'Autonomie
