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Nombre de documents : 8515
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18/12/2012
Délibération n°291/2012
Cession de la parcelle, cadastrée section AM sous le numéro 170, située route de la Cléopâtre sur la Commune de Saint-Pierre au profit de Mme Anne-Claire REVERT
653 ko
18/12/2012
Délibération n°290/2012
Cession de la parcelle, cadastrée section BM sous le numéro 167, située quartier des Graves sur la Commune de Saint-Pierre au profit de la SCI MORALEXOU en formation
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18/12/2012
Délibération n°289/2012
Cession de la parcelle, cadastrée section RB sous le numéro 38, située à l'Anse du Gouvernement-Sud sur la Commune de Miquelon-Langlade, au profit de Mme Monique GILBERT
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18/12/2012
Délibération n°288/2012
Cession de la parcelle, cadastrée section AL sous le numéro 12, située route de la Cléopâtre sur la Commune de Saint-Pierre, au profit de M David CAPANDEGUY et Mme Stéphane VICIDOMINI
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18/12/2012
Délibération n°287/2012
Réalisation d'une opération de distribution d'ÉcoPrises auprès des scolaires de l'Archipel pour sensibiliser aux économies d'énergie
