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Nombre de documents : 8260
24/02/2012
Délibération n°38/2012
Demande d'avis - Projet de décision concernant l'organisation de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection du Conseil Territorial les 18 et 25 mars
24/02/2012
Délibération n°37/2012
Autorisation de signature d'un contrat de bail administratif de locaux destiné à héberger des associations œuvrant dans le domaine social au sein de la Maison de retraite de Miquelon
24/02/2012
Délibération n°36/2012
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association des ouvriers spécialisés Dockers
24/02/2012
Délibération n°35/2012
Attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2012 au Centre Communal d'Action Sociale de Miquelon-Langlade
24/02/2012
Délibération n°34/2012
Dotation à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2012 - Allocation de Revenu de Solidarité Active
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