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Nombre de documents : 7734
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03/07/2009
Délibération n°190/2009
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon par différents bénéficiaires
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03/07/2009
Délibération n°189/2009
Attribution de marché pour divers travaux à la Maison de l'Enfant
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03/07/2009
Délibération n°188/2009
Autorisation d'ester en justice - Tierce opposition contre les jugements du 18 juin 2009 déclarant irrecevables les demandes présentées par les associations Association d'aide ménagères et de soins à domicile et Association d'aide au maintien à domicile des personnes âgées
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03/07/2009
Délibération n°187/2009
Convention provisoire pour le versement d'un concours financier à la société SPM Express SA pour la desserte maritime à passagers Saint-Pierre/Langlade
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03/07/2009
Délibération n°186/2009
Attribution de marché pour les travaux de rétablissement de la route de l'Isthme Miquelon/Langlade au PK 18
