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Nombre de documents : 8092
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09/09/2011
Délibération n°196/2011
Location d'une partie de la quarantaine de Miquelon par M Jean-Denis GASPARD, exploitation individuelle agricole "La Porcherie miquelonnaise"
509 ko
09/09/2011
Délibération n°195/2011
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon au lieu dit "Anse à Ross" sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de M Stéphane DE LIZARRAGA
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09/09/2011
Délibération n°194/2011
Attribution de marché - Travaux de réhabilitation du pavillon Francis Leroux à Saint-Pierre
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09/08/2011
Délibération n°198/2011
Résiliation de la convention de transfert de gestion conclue avec l'État (Usine de transformation de poisson et production de froid)
408 ko
09/08/2011
Délibération n°193/2011
Convention d'utilisation du matériel agricole entre la Collectivité et le GPA - Avenant n°1
