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Nombre de documents : 8030
30/03/2012
Délibération n°84/2012
Désignation des représentants du Conseil Territorial à la Commission des Marchés à Procédure Adaptée
30/03/2012
Délibération n°83/2012
Élection des représentants du Conseil Territorial au Jury de Concours
30/03/2012
Délibération n°82/2012
Élection des représentants du Conseil Territorial à la Commission d'Appel d'Offres
30/03/2012
Délibération n°81/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres du Conseil Territorial
30/03/2012
Délibération n°80/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Commission d'attribution des aides à la construction traditionnelle