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Nombre de documents : 8093
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24/05/2012
Délibération n°151/2012
Autorisation d'ester en justice - Société Piriou Naval Services c/Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et Société Transmer SPM
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24/05/2012
Délibération n°150/2012
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal correctionnel (Intérêts civils) de Saint-Pierre - Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon c/M Jacky DELAMAIRE
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24/05/2012
Délibération n°148/2012
Attribution d'une subvention complémentaire à l'Association du Francoforum - Institut de langue française
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24/05/2012
Délibération n°147/2012
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Lycée Émile Letournel
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24/05/2012
Délibération n°146/2012
Attribution d'une subvention à la Société Nationale de Sauvetage en Mer
