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Nombre de documents : 8092
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02/04/2013
Délibération n°78/2013
Attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2013 au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pierre - Soutien aux écoles maternelles publiques
285 ko
02/04/2013
Délibération n°77/2013
Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pierre - Fonctionnement de la Maison de l'Enfant
279 ko
02/04/2013
Délibération n°76/2013
Attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2013 au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pierre
428 ko
02/04/2013
Délibération n°75/2013
Dotation à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2013 - Allocation de Revenu de Solidarité Active
1191 ko
02/04/2013
Délibération n°74/2013
Desserte en fret de Miquelon 2012-2013 - Avenant n°1
