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Nombre de documents : 8095
902 ko
16/04/2013
Délibération n°86/2013
Demande d'avis - Projet de décision portant reconduction des autorisations d'émettre délivrées à Radio Altantique et Archipel FM 103.3
1496 ko
16/04/2013
Délibération n°85/2013
Convention annuelle État-Collectivité Territoriale relative au financement et à la programmation des actions de formation professionnelle pour l'année 2013
534 ko
16/04/2013
Délibération n°84/2013
Autorisation à Monsieur Jérôme Urtizbéréa de déposer une demande de permis de construire
840 ko
16/04/2013
Délibération n°83/2013
Travaux de revêtement en matériaux enrobés et travaux annexes pour chaussées et terre-pleins de la Collectivité
1830 ko
16/04/2013
Délibération n°82/2013
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de différentes bénéficiaires d'abris de chasse et de pêche
