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Nombre de documents : 7283
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16/10/2009
Délibération n°244/2009
Occupation d'un terrain sis dans le Cap de Miquelon par la SAS SPM Télécom
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16/10/2009
Délibération n°243/2009
Occupation d'un local dans l'immeuble dit "SPEC" à Saint-Pierre par Monsieur Denis FOUCHARD
363 ko
16/10/2009
Délibération n°242/2009
Occupation d'un local dans l'immeuble dit "SPEC" à Saint-Pierre par Monsieur Gérard CHAMPDOIZEAU
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24/09/2009
Délibération n°241/2009
Convention relative à la desserte maritime par vedette à passagers entre les îles Saint-Pierre et Miquelon - Avenant n°10
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24/09/2009
Délibération n°240/2009
Autorisant le Président du Conseil Territorial à signer une convention d'occupation du domaine public maritime
