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Nombre de documents : 8093
205 ko
28/05/2013
Délbération n°144/2013
Créant un organe de concertation au sein du service territorial - Maison de la Nature et de l'Environnement
621 ko
28/05/2013
Délibération n°143/2013
Acceptant la dévolution des biens de l'association Maison de la Nature et de l'Environnement
361 ko
28/05/2013
Délibération n°142/2013
Créant le service territorial Maison de la Nature et de l'Environnement
364 ko
28/05/2013
Délibération n°141/2013
Cession d'un terrain situé sur les parcelles cadastrées section BM, sous les numéros 4 et 159, bd Port en Bessin sur la commune de Saint-Pierre, au profit de la SCI Cyntilonoon
362 ko
28/05/2013
Délibération n°140/2013
Cession d'un terrain situé sur les parcelles cadastrées section BM, sous les numéros 4 et 159, situé bd Port en Bessin sur la Commune de Saint-Pierre, au profit de la SCI Moralexou
