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18/06/2013
Délibération n°163/2013
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé sur la Commune de Saint-Pierre au profit de l'association saint-pierraise d'aéromodélisme
1550 ko
18/06/2013
Délibération n°162/2013
Location de terrains agricoles à M Patrick Gaspard
864 ko
18/06/2013
Délibération n°161/2013
Marché de prestation de service pour la maintenance du réseau d'éclairage public à Saint-Pierre - Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commande
780 ko
18/06/2013
Délibération n°160/2013
Formation des assistants familiaux
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18/06/2013
Délibération n°159/2013
Équipe pluridisciplinaire de la Maison Territoriale de l'Autonomie
